Machine breakage control

1. Coût de la convention bris de machine

Pour notre convention bris de machine, un supplément est facturé sur le montant net total de la location hors TVA, conformément aux tarifs faisant partie du contrat de location.

2. Eléments qui ne relèvent jamais de la convention bris de machine

Accessories, tels que (mais sans s’y limiter) les godets sans dents, avec dents, claire voie et basculants, les brise-roches, éléments rotatifs et basculants, toutes sortes de tarières (tarières de terre, etc.), fourches à palettes, ciseaux à béton et à fer (rotatifs), crushers, coupe-rails, brises-pieux, aimants, chargeurs de batterie, plaques de compactage, couvres-pieux, rallonges de flèches, caissons filtrants par surpression, pares-étincelles, dents de rippage, pièces de couplage, roues de compactage, machine-, laser-, GPS-, de guidage Total Station et antennes, palpeurs soniques, lasers de pente (doubles), toutes sortes de pinces (industrielles, bennes preneuses, grappins à arbre, de triage, de fondation, etc.), toutes sortes de fourches (à fumier, à palette, rallonges de fourches, etc.), balayeuses , tous types de pneumatiques, tous types de godets (terre, sable, benne basculantes, etc.) câbles, rallonges de câble, pompes diesel, armoires de distribution, armoires de chantier, ciseaux-burins, chalumaux, tuyaux à air, graisseurs, télécommandes , potences, treuils (de levage), éléments de levage, plaques de stabilisation, nacelles-paniers électriques, protections anti- écrasement, etc. autres pinces (à clinkers, blocs silico, pinces à bordures , etc.), lames, pierres à aiguiser, lames de scie, formes, lettres, et éléments similaires.

3. Qui peut bénéficier de la convention bris de machine

Les locataires, leurs employés et préposés. Toute forme de souslocation, de prêt ou de mise à disposition de tiers ou de sous-traitants est exclue de l’exécution, sauf accord exprès préalable et écrit du bailleur.

4. Là où la convention bris de machine est d’application

Belgique.

5. Warranties and conditions of the convention bris de machine

Les dommages matériels imprévus et soudains causés aux objets loués alors qu’ils sont en fonctionnement ou à l’arrêt et imputables à l’une des causes suivantes :

• chute, choc, collision, pénétration d’une substance étrangère, à l’exception du carburant encrassé ou incorrect;
• vent, tempête, gel, charriage de glace;
• influence du courant électrique en raison d’une surtension ou d’une chute de tension, à un courant trop élevé, d’un courtcircuit, de la formation d’un arc, de l’influence de l’électricité atmosphérique et de tout dommage consécutif au feu sur les biens loués;
• vibration, dérèglement, désalignement, desserrage de pièces, tension anormale, fatigue des matériaux, emballement ou vitesse excessive, force centrifuge;
• défaillance d’une machine attenante, d’un dispositif de sécurité ou de régulation;
• échauffement, grippage dû au frottement;
• vol ou tentative de vol et/ou vandalisme des objets loués sous réserve que le locataire ait pris toutes les mesures élémentaires de protection utilisables sur les biens loués (fermeture, chaîne, cadenas, sabots de roues ou tout autre moyen de protection et surveillance des engins). Le locataire garantit que le bien loué est stocké en toute sécurité dans un local fermé, où les clés ne sont pas laissées sur le contact. Le locataire s’engage à informer le propriétaire dans les 12 heures après le vol et/or le vandalisme or après sa découverte et également à porter plainte auprès de l’autorité locale compétente, en précisant les circonstances dont il a connaissance, en indiquant le nom du propriétaire-bailleur (DE RYCKE bv) et la spécification des données de l’engin (marque/type, numéro de châssis et éventuellement numéro de plaque, le cas échéant). Le locataire prouve le vol et/or le vandalisme à l’aide d’éléments concrets tels que, par exemple, présentation des clés originales qu’il a reçu du propriétaire, traces d’effraction ou cambriolage, d’intrusion. Le bailleur devra se voir remettre par le locataire une copie du document de plainte déposé auprès de l’autorité locale, ainsi que des photos des dégâts résultants d’une tentative de vol et/ou de vandalisme et des photos des dégâts dus à une effraction/un cambriolage/une intrusion ou tout autre document approprié.
• incendiary;
• les explosions, à l’exception de celles résultant de l’utilisationd‘explosifs ou se produisant dans une usine ou un entrepôt d’explosifs ou une charge d’explosifs;
• impact direct de foudre sur les biens loués ou sur les bâtiments contenant les objets loués ;
• contact avec des aéronefs et des engins spatiaux ou avec des parties de ceux-ci, avec des objets qui en tombent dessus ou de l’intérieur ainsi qu’avec d’autres biens qui sont projetés ou renversés à cette occasion;
• écoulement d’eau, inondation, effondrement, affaissement ou déplacement du sol, de monticules de déchets ou de scories ou de déblais, érosion/vêlage ou avalanche, chute de pierres ou de rochers, inondation, lessivage de cours d’eau ou d’eau souterraine, drainage inadéquat de l’eau par les égouts, les tremblements de terre et généralement toutes les catastrophes naturelles;
• l’effondrement total ou partiel des structures, à condition que l’utilisation de la machine louée n’ait rien à voir avec l’effondrement provoqué.

6. Est exclu de la convention bris de machine, tout dommage qui est directement ou indirectement lié à l’un des cas suivants :

• guerre ou actes similaires et guerre civile;
• conflit du travail et tout acte de violence d’inspiration collective (politique, sociale, économique ou idéologique) accompagné ou non d’une rébellion contre les autorités, y compris l’insurrection, le mouvement populaire, les actes de terrorisme ou de sabotage ainsi que les actes de vandalisme ou de malveillance d’inspiration collective;
• tout acte volontaire par lequel un bien est endommagé, détruit ou contaminé;
• réquisition sous quelque forme que ce soit, occupation totale ou partielle des lieux où se trouvent les objets loués par une armée ou une police, ou par des combattants réguliers ou irréguliers;
• toute forme de cyber-risque;
• les engins destinés à exploser en modifiant la structure nucléaire;
• engins destinés à exploser à la suite de l’utilisation d’explosifs lors de travaux de démolition, de démolition, de déminage, etc;
• tout combustible nucléaire, tout produit radioactif ou tout déchet radioactif ou toute source de rayonnement ionisant;
• négligence grave, fraud ou intention malveillante;
• l’usure ou tout autre dommage graduel ou persistant résultant, entre autres, des effets chimiques, thermiques ou mécaniques de tout facteur destructeur;
• maintenir en service un bien endommagé ou le remettre en service avant que la réparation définitive n’ait été effectuée ou que le fonctionnement normal n’ait été rétabli;
• l’utilisation d’agents biologiques ou chimiques, y compris – mais sans s’y limiter – les engrais, les acides, les sels ou les produits corrosifs, les taches de peinture, les produits difficiles à enlever tels que le béton, le silicone, toutes sortes de matériaux isolants et les dommages causés par le sablage ou travail sous pression;
• utilisation imprudente et/ou incompétente ou utilisation à des fins autres que celles auxquelles le bien loué est destiné;
• qui est le résultat d’expériences et d’essais;
• résultant directement ou indirectement de la présence ou de la propagation d’amiante, de fibres d’amiante ou de produits contenant de l’amiante;
• les dommages résultant du manque, de la pénurie ou dus à des lubrifiants ou des liquids de refroidissement incorrects ou contaminés, des carburants et en général tout liquide;
• tels que l’exfoliation, des rayures, des bosses, ainsi que tout dommage de nature esthétique;
• pendant le déplacement/le transport et le chargement ou le déchargement des biens loués;
• consistant en la destruction, la mutilation, l’effacement, la modification ou l’indisponibilité des données, codes et/ou programs, ainsi que le dysfonctionnement ou la panne des systèmes informatiques (matériels, logiciels, puces embarquées,…);
• qui est causé par:
  • pièces qui, en raison de leur nature, s’usent plus rapidement et doivent être remplacées fréquemment, par exemple : câbles, chaînes, courroies, joints de garniture, joints d’étanchéité, tuyaux flexibles, pneumatiques et autres pneus en caoutchouc, bandes transporteuses, plaques blindées et d’usure, creusement et grappin dents, tamis, lampes, accumulators et piles;
  • carburants, fluids, lubrifiants et liquides de refroidissement, résines, catalysts et, d’une manière générale, tous consommables;
  • doublure ignifuge et toutes pièces en verre ou matières d’usage similaire;
  • composants électroniques en raison d’erreurs ou défauts de matériau, de construction ou d’assemblage.

7. Cette convension bris de machine ne s’applique pas

• dans la mesure où l’exécution enfreint toute loi, sanction ou réglementation des Nations Unies et/ou de l’Union européenne et/ou toute autre loi ou réglementation nationale relative aux sanctions économiques ou commerciales;
• for les dommages indirects subis par le locataire, tels que la fermeture, la perte d’utilisation, la perte de loyer, la perte de production ou de rendement, les dommages dus au retard ou à l’arrêt, au chiffre d’affaires et/ou au manque à gagner, etc;
• for les frais d’enlèvement, de déblaiement et/ou de réparation des objets loués hors de l’eau de la route ou du sol;
• dommages aux programmes informatiques, logiciels informatiques et données résultant d’une cyberattaque (toute intrusion, toute utilisation malveillante de programmes informatiques, logiciels informatiques et/ou données compromettant leur authenticité, leur intégrité, leur confidentialité ou leur disponibilité, qu’ils soient détenus ou utilisés par le bailleur, le preneur ou un tiers (à quelque titre quece soit). Un système informatique désigne un système comprenant un équipement informatique, un logiciel informatique, des données informatiques et des programmes informatiques. Il est précisé que les systèmes de contrôle industriel font partie du système informatique. Les données informatiques désignent toutes les informations présentées sous forme numérique en vue d’un stockage et/ou d’un traitement informatique.

8. Franchise/risks propres pour le locataire

En cas de sinistre, le locataire des objets loués reste également tenu de verser à DE RYCKE bv une franchise (= risques propres) dans le cadre de la convention bris de machine. Cette franchise s’élève à:

• En cas de sinistre : EUR 2,500 per fait dommageable,
• En cas de vol ou de tentative de vol : 20% de la valeur catalogue de l’objet loué, au moment du sinistre, hors TVA.

9. Déclaration d’un sinistre

Le locataire informera le bailleur par écrit de tout sinistre dans les 12 heures. L’adresse e-mail suivante doit être utilisée à cette fin: olivier@deryckeverhuur.be.

10. Résiliation de la convention bris de machine après sinistre

Le preneur comme le loueur peuvent résilier cette convention bris de machine dans les 30 jours suivant la survenance d’un sinistre par lettre recommandée. Cette résiliation prend effet 15 jours après l’envoi de la lettre recommandée.

11. Dispositions générales

Lorsque la convention bris de machine est souscrite, les dispositions de celle-ci, en cas de contradiction, prévalent sur les dispositions des conditions générales de location et de vente de DE RYCKE bv, ou sur le bon de commande et/or les invoures de DE RYCKE bv. En l’absence de conflit, les conditions générales, complémentaires ou non, restent en vigueur.

Les dispositions de la convention bris de machine et des conditions générales de location de DE RYCKE BV s’appliquent toujours en priorité à tout autre document contractuel émis par le(s) locataire(s), quelle que soit la date de signature, et ce conformément à l’article 1 des conditions générales de location.